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16 October - 3 December 2017

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Droits Economiques, Sociaux et Culturels

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Cette formation en ligne de sept semaines permet d’acquérir une connaissance approfondie des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), des obligations des états et des mécanismes chargés de les protéger et de surveiller leur mise en œuvre. Elle est organisée par l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, Synergies Coopération et Human Dignity.

Objectifs

A la fin de la formation, les participants pourront répondre aux questions suivantes:

  • Que sont les DESC?
  • Quels sont les textes de référence sur les DESC ?
  • Comment le droit à l’alimentation peut-il être mieux protégé, y compris pour les femmes?
  • Quelles sont les obligations des états en matière de DESC ?
  • Quels sont les mécanismes de protection existant aux niveaux régional et international ?
  • Comment reconnaître une violation des DESC ?
  • Qu’est-ce que la justiciabilité des DESC ?
  • Quelle est la complémentarité entre les DESC et les Objectifs du Développement Durable adoptés par l’ONU en 2015 ?

Public Cible

Cette formation en ligne s’adresse au personnel d’ONG, de l’ONU et d’autres organisations internationales et intergouvernementales, aux représentants d’institutions nationales des droits de l’Homme, aux autorités nationales et locales, avocats, juristes et consultants.

Il n’est pas nécessaire d’avoir des connaissances préalables sur les DESC pour suivre cette formation.

Modules

La formation comprend un module par semaine durant sept semaines. Chaque semaine, vous aurez ainsi accès à un nouveau module qui comprend:

  • Une vidéo de présentation du thème de la semaine (30 minutes maximum)
  • Des documents à lire pour approfondir le thème
  • Un quiz à faire en ligne pour tester vos connaissances sur ce thème (les quiz seront notés et vous permettront de recevoir un certificat en fin de formation si votre moyenne est supérieure à 10/20).
  • Une réunion Skype d’une heure sera également organisée avec le formateur et les autres participants.

Module 1 (Semaine 1) – Les DESC : Définition et Contenu Normatif

Ce module présente le contenu normatif des DESC inscrits au Pacte international relatif des droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Il examine également les instruments régionaux et internationaux relatifs aux DESC, ainsi que les principes généraux des droits humains dont la non-discrimination, la participation et l’inclusion, et la transparence.

Module 2 (Semaine 2) – Les Obligations des Etats

Ce module aborde la nature des obligations des états en matière de DESC: obligations de respecter, protéger et mettre en œuvre. Il examine également la notion de réalisation progressive des DESC, les obligations immédiates et les obligations fondamentales minimum. Le cadre d’analyse de la mise en œuvre des DESC (disponibilité, accessibilité, acceptabilité, adaptabilité) est abordé et illustré avec des exemples concrets.

Module 3 (Semaine 3) – Le Droit à l’Alimentation

Ce module discute de la protection du droit à l'alimentation et du rôle des mécanismes de contrôle aux niveaux international et régional. Des exemples concrets illustrent comment le droit à l'alimentation peut être mis en œuvre juridiquement, comme en Inde, et politiquement, comme au Brésil. L'accent est mis sur le besoin de mieux protéger le droit à l'alimentation des femmes, en particulier dans les zones rurales.

Module 4 (Semaine 4) – Les Mécanismes Régionaux et Internationaux de Protection des DESC

Ce module aborde les différents mécanismes de protection des DESC et leur rôle, en particulier, le Comité des DESC de l’ONU et la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Le rôle du Conseil des droits de l’homme et de ses procédures spéciales est également présenté.

Module 5 (Semaine 5) – Identifier les violations des DESC

Ce module permet de familiariser les participants à l’identification et à la documentation des violations DESC à travers différents exemples de violations.

Module 6 (Semaine 6) – Les recours contre les Violations des DESC

Ce module aborde la question de la justiciabilité des DESC en présentant les voies de recours en cas de violation d’un DESC au niveau national avec des exemples concrets de décisions de tribunaux. Les voies de recours aux niveaux régional et international seront également présentées, y compris les premières décisions du Comité des DESC de l’ONU sur la base du Protocole facultatif au PIDESC.

Module 7 (Semaine 7) Les DESC et les Objectifs du Développement Durable

Ce module aborde la question de la complémentarité entre les DESC et les Objectifs du Développement Durable (ODD) adoptés par l'ONU en 2015. Les similitudes entre les objectifs des DESC et des ODD seront discutées. Une analyse critique du rôle des mécanismes de contrôle prévus par les ODD sera ensuite faite, avec une présentation du rôle des mécanismes de protection des droits de l'homme de l'ONU dans la surveillance de la mise en œuvre des ODD.

Options et Coût

Les participants à la formation peuvent choisir entre trois options: simple, expert ou accompagné.

 Option 1: Simple

  • Accès au contenu de la formation: vidéos, documents, quiz une discussion à distance entre participants et formateur

Le coût de l'option 1 s'élève à 170 Euros TTC pour les personnes résidants dans un pays non-membre de l'OCDE* et à 340 Euros TTC pour les personnes résidants dans un pays membre de l'OCDE*.

Option 2: Expert

  • Accès au contenu de la formation: vidéos, documents, quiz une discussion à distance entre participants et formateur
  • Rédaction d'un article: les meilleurs articles seront publiés sur les sites internet de Human Dignity et de Synergies Coopération et relayés sur les réseau sociaux des organisateurs (LinkedIn, Facebook, Twitter)

Le coût de l'option 2 s'élève à 220 Euros TTC pour les personnes résidants dans un pays non-membre de l'OCDE* et à 440 Euros TTC pour les personnes résidants dans un pays membre de l'OCDE*.

Option 3: Accompagné

  • Accès au contenu de la formation: vidéos, documents, quiz une discussion à distance entre participants et formateur
  • Rédaction d'un article: les meilleurs articles seront publiés sur les sites internet de Human Dignity et de Synergies Coopération et relayés sur les réseau sociaux des organisateurs (LinkedIn, Facebook, Twitter)
  • Accompagnement: un échange individuel avec le formateur pour assister la mise en oeuvre de projets sur les DESC

Le coût de l'option 3 s'élève à 260 Euros TTC pour les personnes résidants dans un pays non-membre de l'OCDE* et à 520 Euros TTC pour les personnes résidants dans un pays membre de l'OCDE*.

*Pays membres de l’OCDE: Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Corée, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie

Inscriptions

Les inscriptions se font exclusivement par le biais du site internet de notre partenaire Synergies Coopération jusqu’au 1er octobre 2017.

Votre inscription ne sera confirmée qu’à réception de votre règlement. Dans les 15 jours de la réception des fonds, vous recevrez un message de bienvenue vous indiquant la marche à suivre pour la formation.

Informations pratiques

Le temps de travail personnel pour cette formation est estimé de 4 à 6 heures par semaine.

Pour pouvoir suivre cette formation il vous faut un accès internet. Pour lire les documents, il vous faut également avoir installé les programmes suivants: Adobe Reader, Flash Player et Java.

Pour toute question relative à cette formation, vous pouvez contacter Synergies Coopération.

Professors and Lecturers

Picture of Christophe Golay

Christophe Golay

Research Fellow and Strategic Adviser on Economic, Social and Cultural Rights

Christophe Golay's expertise notably relates to economic, social and cultural rights (ESCR) and the rights of peasants.

Seynabou Benga

Directrice, Human Dignity

Seynabou Benga est une juriste spécialisée en droits humains depuis 17 ans. Elle est également consultante en droits humains et juge à la Cour nationale du droit d’asile en France.

Location

Formation en ligne.

Access

Pour pouvoir suivre cette formation il vous faut un accès internet. Pour lire les documents, il vous faut également avoir installé les programmes suivants: Adobe Reader, Flash Player et Java.

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